Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES

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La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous exposer la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la SASU POMMECLIC, dans le cadre de l’exploitation de son site Internet de vente en ligne labourgognecacogne.bigcartel.com et les droits dont vous disposez au sens de la réglementation applicable.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur, et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, POMMECLIC s’engage à ce que le traitement de vos données effectué sur son site Internet de vente en ligne labourgognecacogne.bigcartel.com soit conforme à la réglementation en vigueur.

1. - Responsable de traitement de vos données personnelles

POMMECLIC, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro Dijon B 825 391 394, ayant son siège social au 17, rue Marcelin Berthelot, 21150 Venarey les Laumes représentée par son Président en exercice, est responsable de traitement pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le site de vente en ligne labourgognecacogne.bigcartel.com

2. - Traitements de données effectués par Pommeclic

Pommeclic dispose d’un intérêt légitime à traiter vos données dans le cadre de la gestion de ses activités et de l’exploitation de son site Internet de vente en ligne labourgognecacogne.bigcartel.com

3. - Finalités des traitements effectués par Pommeclic

Les traitements de données effectués par Pommeclic sur son site de vente en ligne labourgognecacogne.bigcartel.com le sont au regard des finalités ci-après définies :

-          La gestion du site Internet de vente en ligne labourgognecacogne.bigcartel.com ;

-          La gestion des comptes clients ;

-          La gestion des commandes clients ;

-          La livraison des commandes clients ;

-          La gestion de la facturation ;

-          La gestion de la comptabilité ;

-          La gestion des retours, des échanges et des remboursements ;

-          La gestion de l’exercice du droit de rétractation ;

-          La gestion des avis clients ;

-          La gestion du programme de fidélité ;

-          La gestion des offres promotionnelles ;

-          La prospection commerciale, uniquement en cas d’accord exprès des clients ;

-          L’exécution des obligations légales et réglementaires en vigueur.

Le traitement des données est limité aux informations strictement nécessaires et adéquates à l’accomplissement des objectifs poursuivis et ci-avant listés.

4.- Données traitées par Pommeclic

Les principales données collectées et traitées par Pommeclic sont les suivantes :

-          Nom ;

-          Prénom ;

-          Adresse postale ;

-          Adresse courrier électronique ;

-          Numéro de téléphone ;

-          Données de paiement.

5. - Destinataires des données traitées par Pommeclic

Les données traitées par Pommeclic sont exclusivement destinées aux services et personnes habilitées du responsable de traitement, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants et partenaires qui seraient amenés à intervenir dans le cadre de l’exécution des finalités déterminées pour le traitement desdites données.

En aucun cas vos données ne seront commercialisées auprès de tiers, que ceux-ci soient autorisés ou non à en avoir communication.

6 - Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

En cas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne, Pommeclic s’engage à prendre toutes les mesures utiles afin de s’assurer que ledit transfert fasse l’objet d’un niveau de protection suffisant, approprié et adéquat.

7. - Durée de conservation de vos données

Pommeclic s’engage à restreindre la durée de conservation de vos données à caractère personnel, et à ce qu’elles soient conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

8. - Sécurité de vos données

Pommeclic s’engage à prendre toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements qu’elle effectue, afin de préserver la sécurité des données, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, supprimées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pommeclic met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de s’assurer de la sécurité de vos données, notamment par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

9 - Notification des violations de données à caractère personnel

Conformément à la réglementation applicable, Pommeclic s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL et aux personnes concernées en cas de violation de données à caractère personnel engendrant un risque élevé pour vos droits et libertés.

Le cas échéant, Pommeclic fera ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures utiles aux fins de rechercher, d’atténuer et de corriger l’atteinte portée à vos droits par la violation des données qu’elle aura pu constater.

10. – Exercice de vos droits

Toute personne physique justifiant de son identité peut exercer son droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification, de portabilité, de limitation et son droit à l’oubli et/ou de suppression des données la concernant.

Elle peut également s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes.

Les personnes concernées disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale.

Toute personne peut enfin définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Les directives générales concernent l'ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée et peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les directives particulières, qui concernent certains traitements de données mentionnées par ces directives, doivent faire l’objet d’un consentement spécifique enregistré auprès du responsable de traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande en utilisant le formulaire de contact, et en précisant l’objet « Confidentialité ».

11. - Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Dans l’hypothèse où l’un de vos droits serait violé, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00.

12. - Informations relatives aux cookies et à leur gestion

Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier directement l’internaute mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet, et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Vous êtes informé que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre navigateur Internet lors de vos visites sur le site vente en ligne labourgognecacogne.bigcartel.com

Vous trouverez ci-après la liste des cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation :

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Pour plus d’information, vous êtes invités à suivre la procédure décrite selon votre navigateur à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

13. - Modifications et mise à jour de la politique de confidentialité

Pommeclic se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le contenu de la présente politique de confidentialité à tout moment, en fonction de ses pratiques et des évolutions de la réglementation applicable.

14. - Coordonnées du responsable de traitement